Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 23474 posée par Mme Laurence Harribey

Exonération temporaire des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence
Question n° 24059 posée par M. Philippe Paul

Règlement (UE) 2018/848 et conchyliculture biologique

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence
Question n° 00108 posée par M. Guillaume Chevrollier

Conséquence de l'inflation sur l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

07/07/2022
Pertinence
Question n° 01356 posée par M. Philippe Paul

Règlement (UE) 2018/848 et conchyliculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

14/07/2022
Pertinence
Question n° 02727 posée par M. Laurent Burgoa

Acte délégué sur le sel biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

22/09/2022
Pertinence
Question n° 02893 posée par Mme Vivette Lopez

Acte délégué sur le sel biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

29/09/2022
Pertinence
Question n° 04547 posée par M. François Bonhomme

Sauvegarde de la filière agricole biologique en France

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

22/12/2022
Pertinence
Question n° 05428 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

Déconversions en agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

23/02/2023
Pertinence
Question n° 05754 posée par M. François Bonhomme

Sauvegarde de la filière agricole biologique en France

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

09/03/2023
Pertinence
Question n° 06406 posée par Mme Kristina Pluchet

Soutien à la filière « bio »

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

20/04/2023
Pertinence