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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
67 questions
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Question n° 1214S posée par M. Jean-Yves Roux
Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07788 posée par M. Gilbert Bouchet
Producteurs de cerises en difficulté
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00942 posée par M. Max Brisson
Modalités du plan pollinisateur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01138 posée par M. Jean-Noël Guérini
Impact des pesticides sur la biodiversité
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 21420 posée par Mme Chantal Deseyne
Suivi de la baisse de l'utilisation des composés de cuivre comme pesticide dans l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17159 posée par M. Antoine Lefèvre
Zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16886 posée par M. Vincent Segouin
Encouragement de l'acquisition par les agriculteurs de certains agroéquipements
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16797 posée par Mme Christine Prunaud
Charte d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15688 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Accroissement des épandages à proximité des habitations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14614 posée par M. Michel Canévet
Transition écologique et sortie du glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence