Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

271 questions

Question n° 11385 posée par M. Daniel Laurent

Retards de paiement des aides de la politique agricole commune 2023

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

25/04/2024
Pertinence
Question n° 11317 posée par M. Daniel Salmon

Réglementation sur le retournement des prairies permanentes

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

18/04/2024
Pertinence
Question n° 1214S posée par M. Jean-Yves Roux

Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

04/04/2024
Pertinence
Question n° 10544 posée par M. François Bonhomme

Crise de la filière arboricole fruitière française

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

07/03/2024
Pertinence
Question n° 10408 posée par M. Jean-Yves Roux

Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000

La question a été retirée

29/02/2024
Pertinence
Question n° 10088 posée par M. Louis Vogel

Évaluation de la stratégie européenne « Farm to Fork »

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

15/02/2024
Pertinence
Question n° 09577 posée par M. Guislain Cambier

Situation des agriculteurs en France

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

28/12/2023
Pertinence
Question n° 09351 posée par Mme Catherine Dumas

Certification du sel biologique en France

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

07/12/2023
Pertinence
Question n° 08452 posée par Mme Catherine Dumas

Certification du sel biologique en France

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

21/09/2023
Pertinence
Question n° 07892 posée par M. Jean-Noël Guérini

Difficultés des producteurs de cerises

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

20/07/2023
Pertinence