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271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
271 questions
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Question n° 11385 posée par M. Daniel Laurent
Retards de paiement des aides de la politique agricole commune 2023
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11317 posée par M. Daniel Salmon
Réglementation sur le retournement des prairies permanentes
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1214S posée par M. Jean-Yves Roux
Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10544 posée par M. François Bonhomme
Crise de la filière arboricole fruitière française
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10408 posée par M. Jean-Yves Roux
Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10088 posée par M. Louis Vogel
Évaluation de la stratégie européenne « Farm to Fork »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09577 posée par M. Guislain Cambier
Situation des agriculteurs en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09351 posée par Mme Catherine Dumas
Certification du sel biologique en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08452 posée par Mme Catherine Dumas
Certification du sel biologique en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07892 posée par M. Jean-Noël Guérini
Difficultés des producteurs de cerises
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence