Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 1826S posée par M. Alain Cazabonne
Exonération de taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs en conversion biologique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
-
Question n° 0546S posée par Mme Nathalie Delattre
Soutien à l'approvisionnement local en restauration collective
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence