Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 07593 posée par Mme Sabine Drexler

    Soutien à la filière agricole biologique française

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27632 posée par M. Guillaume Gontard

    Crise de l'agriculture française suite à la guerre en Ukraine

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1826S posée par M. Alain Cazabonne

    Exonération de taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs en conversion biologique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23606 posée par M. Hervé Gillé

    Application des exonérations temporaires des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23474 posée par Mme Laurence Harribey

    Exonération temporaire des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22822 posée par Mme Nicole Duranton

    Prise en compte du circuit court dans la restauration publique collective

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19818 posée par M. Alain Duffourg

    Introduction du commerce équitable dans la restauration collective en application de la loi Egalim

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19290 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Devenir de la filière viticole jurassienne face à la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17563 posée par Mme Gisèle Jourda

    Activation de la clause de revoyure pour la distillation de crise et fonds d'urgence

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16531 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Soutien à l'agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible