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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23474 posée par Mme Laurence Harribey
Exonération temporaire des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27632 posée par M. Guillaume Gontard
Crise de l'agriculture française suite à la guerre en Ukraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07593 posée par Mme Sabine Drexler
Soutien à la filière agricole biologique française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence