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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 11229 posée par Mme Françoise Gatel
Bonification du soutien de l'État pour les repas à 1 euro pour les cantines des communes rurales
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07953 posée par M. Yves Détraigne
Instaurer un module obligatoire sur l'agriculture biologique dans les formations relatives à la production
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02938 posée par M. Alain Cadec
Reconnaissance de l'approvisionnement local dans la restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04593 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités de fonctionnement du dispositif « un fruit à la récré » dans les écoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02431 posée par M. Yves Détraigne
Soutien à l'élevage français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12853 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Circuits courts et restauration "bio" dans les cantines scolaires
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0433S posée par M. Alain Fauconnier
Situation de l'enseignement agricole public dans le département de l'Aveyron
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence