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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 19464 posée par Mme Françoise Laborde
Reconnaissance et promotion des « labels biologiques » pour l'assainissement des eaux usées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11223 posée par Mme Françoise Boog
Pollution résultant des résidus de pressurage des raisins frais
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11233 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Pollution résultant des résidus de pressurage des raisins frais
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11290 posée par M. Marcel Rainaud
Éventuelle taxe sur la livraison des marcs et lies de vin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 10322 posée par M. Roland Courteau
Perturbateurs endocriniens
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08798 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08809 posée par M. Daniel Laurent
Préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0363S posée par M. Robert Tropeano
Recours à des protéines animales pour les poissons d'élevage
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02823 posée par M. Roland Courteau
Qualité de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 02455 posée par Mme Corinne Bouchoux
État des captages d'eau potable en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence