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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1214S posée par M. Jean-Yves Roux
Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1272S posée par M. Pascal Martin
Lutte contre la multiplication des « ruchers usines »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0812S posée par M. Frédéric Marchand
Gestion des prairies et retournement des terres à Anor et dans la Sambre-Avesnois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence