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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 18039 posée par Mme Françoise Henneron
Situation des contrats d'agriculture durable dans le département du Pas-de Calais
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0959S posée par M. René-Pierre Signé
Problèmes liés aux droits à paiement unique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1008S posée par M. Alain Vasselle
Financement des contrats d'agriculture durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22881 posée par M. Gérard Bailly
Financement des contrats d'agriculture durable (CAD)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22991 posée par M. André Lejeune
Financement PHAE et CAD
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23301 posée par M. Michel Teston
Financement des contrats d'agriculture durable (CAD) en Ardèche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24627 posée par Mme Odette Herviaux
Calcul du droit au paiement unique (DPU)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06399 posée par M. Xavier Pintat
L'âge comme critère d'éligibilité aux mesures agroenvironnementales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07588 posée par M. Roland Courteau
Fédération nationale bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07601 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Situation de la filière élevage bovin-viande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence