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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

  1. Question n° 18039 posée par Mme Françoise Henneron

    Situation des contrats d'agriculture durable dans le département du Pas-de Calais

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0959S posée par M. René-Pierre Signé

    Problèmes liés aux droits à paiement unique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1008S posée par M. Alain Vasselle

    Financement des contrats d'agriculture durable

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22881 posée par M. Gérard Bailly

    Financement des contrats d'agriculture durable (CAD)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22991 posée par M. André Lejeune

    Financement PHAE et CAD

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23301 posée par M. Michel Teston

    Financement des contrats d'agriculture durable (CAD) en Ardèche

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24627 posée par Mme Odette Herviaux

    Calcul du droit au paiement unique (DPU)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06399 posée par M. Xavier Pintat

    L'âge comme critère d'éligibilité aux mesures agroenvironnementales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07588 posée par M. Roland Courteau

    Fédération nationale bovine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07601 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Situation de la filière élevage bovin-viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible