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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 11385 posée par M. Daniel Laurent
Retards de paiement des aides de la politique agricole commune 2023
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1824S posée par M. Daniel Laurent
Projet de label « bio » pour le sel et préoccupations des producteurs de sel marin de l'Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07450 posée par M. Daniel Laurent
Paiement des aides aux agriculteurs et recommandations de la Cour des comptes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06067 posée par M. Daniel Laurent
Versement des aides liées aux mesures agro-environnementales et climatiques et au « bio » pour 2016
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0292S posée par M. Daniel Laurent
Usage du cuivre en viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03584 posée par M. Daniel Laurent
Financement des programmes de développement rural 2014-2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00954 posée par M. Daniel Laurent
Répartition des aides de la politique agricole commune et sous-estimations budgétaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21739 posée par M. Daniel Laurent
Solde du paiement de la campagne PAC 2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence