Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

140 questions

Question n° 0724S posée par M. François Marc

Redéfinition de la répartition des aides PAC et agriculture biologique

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

24/03/2005
Pertinence
Question n° 21858 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Droits à paiement unique et contrats d'agriculture durable

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

02/03/2006
Pertinence
Question n° 00857 posée par M. Michel Moreigne

Calcul des droits à paiement unique en Limousin

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

12/07/2007
Pertinence
Question n° 02382 posée par M. Michel Moreigne

Politique agricole commune après 2013 et avenir de l'élevage extensif du Massif central

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

01/11/2007
Pertinence
Question n° 02432 posée par M. Michel Doublet

Reconduction des contrats « MAE rotationnelle »

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

08/11/2007
Pertinence
Question n° 05113 posée par M. Roland Courteau

Financement de la PAC

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

10/07/2008
Pertinence
Question n° 05342 posée par M. Alain Fouché

Homologation du Spinosad

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

07/08/2008
Pertinence
Question n° 05392 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Différences d'appréciation quant à l'innocuité de certains produits utilisés en arboriculture

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

21/08/2008
Pertinence
Question n° 05545 posée par M. Roland Courteau

Label biologique européen

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

18/09/2008
Pertinence
Question n° 07488 posée par Mme Patricia Schillinger

Bilan de santé de la PAC

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

19/02/2009
Pertinence