Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 22986 posée par M. Jean-Marie Bockel

Réduction des crédits relatifs aux contrats d'agriculture durable

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

04/05/2006
Pertinence
Question n° 08823 posée par M. Michel Boutant

Financement de l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

24/10/2013
Pertinence
Question n° 16309 posée par M. Michel Bouvard

Contrat d'objectifs et de performance du GIP Agence BIO

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

14/05/2015
Pertinence
Question n° 04719 posée par Mme Michelle Meunier

Aides à l'agriculture biologique dans les Pays de la Loire

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

26/04/2018
Pertinence
Question n° 17391 posée par Mme Frédérique Puissat

Manque de budget pour la politique de développement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/07/2020
Pertinence
Question n° 17444 posée par M. Patrice Joly

Risques que ferait peser sur notre agriculture un budget trop faible de la politique de développement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30/07/2020
Pertinence
Question n° 17517 posée par Mme Monique Lubin

Manque de budget pour la politique de développement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30/07/2020
Pertinence
Question n° 17562 posée par Mme Gisèle Jourda

Insuffisance de budget pour la politique de développement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

06/08/2020
Pertinence