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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 26944 posée par M. Philippe Paul
Règlement (UE) 2018/848 et conchyliculture biologique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05754 posée par M. François Bonhomme
Sauvegarde de la filière agricole biologique en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09351 posée par Mme Catherine Dumas
Certification du sel biologique en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence