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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 09654 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures en faveur des buralistes des régions frontalières
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0765G posée par M. François Patriat
Politique de l'emploi
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 22453 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux de subventions publiques aux associations de filière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18825 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des distributeurs-grossistes en boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19151 posée par M. Jean-Noël Guérini
Aides aux secteurs de la confiserie et du chocolat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20295 posée par M. Jean Pierre Vogel
Filière torréfactrice face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 00051 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides de l'État relatives à la hausse des prix de l'électricité et du gaz à destination des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02115 posée par Mme Angèle Préville
Difficultés rencontrées par les charcutiers traiteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02635 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 02879 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides adaptées aux besoins des entreprises face aux coûts de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence