Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 25706 posée par Mme Christiane Demontès

Situation des victimes de la torture

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

21/12/2006
Pertinence
Question n° 24926 posée par M. Louis Souvet

Conditions d'octroi de l'aide médicale d'État

La question est caduque

19/10/2006
Pertinence
Question n° 24311 posée par Mme Gisèle Printz

Conséquences de la réforme de l'aide médicale d'État

La question est caduque

31/08/2006
Pertinence
Question n° 21187 posée par M. Louis Souvet

Conditions d'octroi de l'aide médicale d'État

La question est caduque

12/01/2006
Pertinence
Question n° 20161 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Aide médicale d'État

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

03/11/2005
Pertinence
Question n° 19764 posée par Mme Christiane Demontès

Aide médicale d'État

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

13/10/2005
Pertinence
Question n° 19811 posée par Mme Gisèle Printz

Conséquences de la réforme de l'aide médicale d'État

La question est caduque

13/10/2005
Pertinence
Question n° 16209 posée par Mme Christiane Demontès

Réforme de l'AME

La question est caduque

24/02/2005
Pertinence
Question n° 12870 posée par M. Louis Souvet

Conditions d'octroi de l'aide médicale d'État

La question est caduque

01/07/2004
Pertinence
Question n° 09573 posée par M. Guy Fischer

Réforme de l'aide médicale d'État

La question est caduque

23/10/2003
Pertinence