Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 26533 posée par M. Olivier Paccaud

Manque de médecins pour établir des certificats de décès

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/02/2022
Pertinence
Question n° 20455 posée par Mme Christine Lavarde

Domiciliations administratives de personnes hébergées dans les hôtels

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/02/2021
Pertinence
Question n° 19503 posée par M. Pierre Charon

Réforme en profondeur de l'aide médicale d'État

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/12/2020
Pertinence
Question n° 14981 posée par M. Michel Dagbert

Conditions de prise en charge des transports des structures mobiles d'urgence et de réanimation

La question est caduque

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14830 posée par M. Patrick Chaize

Numéro unique d'appel aux secours d'urgence

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/03/2020
Pertinence
Question n° 14831 posée par M. Jean Pierre Vogel

Mise en place d'un numéro unique d'urgence

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/03/2020
Pertinence
Question n° 14709 posée par Mme Gisèle Jourda

Réorganisation des appels d'urgence

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14714 posée par M. Alain Houpert

Mise en place du 112 comme numéro d'appel unique réservé aux urgences

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14566 posée par M. Rémy Pointereau

Numéro de santé unique 113

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/03/2020
Pertinence
Question n° 14469 posée par M. Jean-François Rapin

Réforme des numéros d'appel d'urgence

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/02/2020
Pertinence