Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 01125 posée par M. Serge Mérillou

Exonération du forfait patient urgences dans les déserts médicaux

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01336 posée par M. Yves Détraigne

Revalorisation des visites à domicile

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

14/07/2022
Pertinence
Question n° 22397 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Sites d'accueil de la sécurité sociale à Paris

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 03335 posée par Mme Gisèle Printz

Conséquence de la réforme de l'aide médicale

La question est caduque

07/02/2008
Pertinence
Question n° 00897 posée par Mme Gisèle Printz

Conséquence de la réforme de l'aide médicale

La question est caduque

19/07/2007
Pertinence
Question n° 24311 posée par Mme Gisèle Printz

Conséquences de la réforme de l'aide médicale d'État

La question est caduque

31/08/2006
Pertinence
Question n° 20161 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Aide médicale d'État

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

03/11/2005
Pertinence
Question n° 19811 posée par Mme Gisèle Printz

Conséquences de la réforme de l'aide médicale d'État

La question est caduque

13/10/2005
Pertinence
Question n° 08633 posée par M. Thierry Foucaud

Protection sociale des plus démunis

La question est caduque

24/07/2003
Pertinence