Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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379 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

379 questions

Question n° 06195 posée par M. André Vézinhet

Préoccupations des associations Emmaüs concernant la lutte contre l'exclusion

La question est caduque

13/03/2003
Pertinence
Question n° 08633 posée par M. Thierry Foucaud

Protection sociale des plus démunis

La question est caduque

24/07/2003
Pertinence
Question n° 09573 posée par M. Guy Fischer

Réforme de l'aide médicale d'État

La question est caduque

23/10/2003
Pertinence
Question n° 12870 posée par M. Louis Souvet

Conditions d'octroi de l'aide médicale d'État

La question est caduque

01/07/2004
Pertinence
Question n° 14528 posée par M. Guy Fischer

Revalorisation des honoraires de nuit des pharmaciens

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

11/11/2004
Pertinence
Question n° 0714S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Convention sur l'aide médicale d'urgence

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

17/03/2005
Pertinence
Question n° 0484G posée par M. Roland Muzeau

Grève dans les services d'urgence

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

08/04/2005
Pertinence
Question n° 0487G posée par Mme Dominique Voynet

Suppression de l'aide médicale de l'Etat (AME)

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

08/04/2005
Pertinence
Question n° 19283 posée par M. René Beaumont

Prestation spécifique dépendance

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

15/09/2005
Pertinence
Question n° 19586 posée par M. Guy Fischer

Situation des maisons médicales de garde

La question a été retirée

06/10/2005
Pertinence