Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 05561 posée par M. Hervé Maurey

Financement des services d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Pertinence
Question n° 03082 posée par M. Mathieu Darnaud

Installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/10/2022
Pertinence
Question n° 24616 posée par M. Mathieu Darnaud

Installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 15561 posée par M. Daniel Gremillet

Déploiement des masques de protection en tissu alternatifs par les mairies

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

23/04/2020
Pertinence
Question n° 11361 posée par M. Jean-Claude Requier

Domiciliation des personnes sans domicile stable

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/07/2019
Pertinence
Question n° 16714 posée par M. Christian Cambon

Escroquerie de certains dépanneurs à domicile

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 09441 posée par M. François Grosdidier

Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale

La question est caduque

21/11/2013
Pertinence
Question n° 01925 posée par M. François Grosdidier

Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale

La question est caduque

20/09/2012
Pertinence
Question n° 0075S posée par M. Jean-Louis Lorrain

Augmentation des recours à la « procédure prioritaire »

Réponse du Ministère chargé de la famille

02/08/2012
Pertinence
Question n° 08357 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Organisation des premiers secours d'urgence

Réponse du Ministère de la santé et des sports

16/04/2009
Pertinence