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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
117 questions
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Question n° 26533 posée par M. Olivier Paccaud
Manque de médecins pour établir des certificats de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25025 posée par M. Jean-Pierre Moga
Absence de reconnaissance envers la profession des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24616 posée par M. Mathieu Darnaud
Installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23423 posée par M. Olivier Rietmann
Tarif national des « carences ambulancières »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23461 posée par M. Cédric Perrin
Tarif national des « carences ambulancières »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23293 posée par Mme Valérie Boyer
Pour une immigration contrôlée et pragmatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif pour les usagers des transports en commun bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1750G posée par Mme Françoise Dumont
Numéro d'appel d'urgence unique européen le 112
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 17212 posée par M. Jean Pierre Vogel
Référentiel du secours d'urgence à personne et de l'aide médicale urgente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16911 posée par M. Olivier Cigolotti
Mise en place d'un numéro d'appel unique pour les secours d'urgence
La question est caduque
Pertinence
