Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 25706 posée par Mme Christiane Demontès

Situation des victimes de la torture

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

21/12/2006
Pertinence
Question n° 0767G posée par Mme Raymonde Le Texier

Refus des médecins de pratiquer des soins aux bénéficiaires de la CMU

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

15/12/2006
Pertinence
Question n° 1190S posée par M. Louis de Broissia

Prise en charge des soins dentaires

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

14/12/2006
Pertinence
Question n° 24926 posée par M. Louis Souvet

Conditions d'octroi de l'aide médicale d'État

La question est caduque

19/10/2006
Pertinence
Question n° 24311 posée par Mme Gisèle Printz

Conséquences de la réforme de l'aide médicale d'État

La question est caduque

31/08/2006
Pertinence
Question n° 21304 posée par M. René Beaumont

Prestation spécifique dépendance

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21187 posée par M. Louis Souvet

Conditions d'octroi de l'aide médicale d'État

La question est caduque

12/01/2006
Pertinence
Question n° 21019 posée par M. Gérard Le Cam

Permanence des soins

La question est caduque

29/12/2005
Pertinence
Question n° 20161 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Aide médicale d'État

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

03/11/2005
Pertinence
Question n° 0541G posée par Mme Raymonde Le Texier

Lutte contre la pauvreté

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

21/10/2005
Pertinence