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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 17449 posée par M. Alain Dufaut
Aide médicale aux étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13957 posée par M. Alain Dufaut
Commissions cantonales d'admission à l'aide sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13958 posée par M. Alain Dufaut
Aide médicale aux étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Travail
Pertinence