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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
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Question n° 26310 posée par M. Rémi Cardon
Inquiétude concernant l'accès aux tests antigéniques et PCR et à la vaccination de la Covid-19 pour les étrangers pouvant prétendre à l'aide médicale de l'État ou la complémentaire santé solidaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23797 posée par M. Pierre Charon
Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19503 posée par M. Pierre Charon
Réforme en profondeur de l'aide médicale d'État
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13615 posée par M. Yves Détraigne
Accès aux droits et aux soins des personnes étrangères vulnérables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13630 posée par Mme Marta de Cidrac
Mineurs non accompagnés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 13031 posée par M. Roland Courteau
Accès aux soins des personnes étrangères en situation irrégulière disposant de faibles ressources
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07798 posée par M. Pierre Laurent
Situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18688 posée par M. Michel Houel
Accueil et scolarisation des enfants étrangers
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0415G posée par M. Jean Louis Masson
Amélioration des aides sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0369G posée par M. François-Noël Buffet
Aide médicale d'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence