Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 14876 posée par Mme Viviane Artigalas

Prise en charge des sans-abri dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

26/03/2020
Pertinence
Question n° 13615 posée par M. Yves Détraigne

Accès aux droits et aux soins des personnes étrangères vulnérables

La question est caduque

26/12/2019
Pertinence
Question n° 0415G posée par M. Jean Louis Masson

Amélioration des aides sociales

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

14/11/2014
Pertinence
Question n° 01242 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Déduction des frais d'adhésion à une mutuelle des personnes âgées hébergées en établissement et bénéficiaires de l'aide sociale

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

02/08/2007
Pertinence
Question n° 01231 posée par M. Georges Mouly

CMUC et anciens bénéficiaires de l'aide médicale départementale

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

25/07/2002
Pertinence
Question n° 38686 posée par M. Georges Mouly

CMUC et anciens bénéficiaires de l'aide médicale départementale

La question est caduque

21/02/2002
Pertinence
Question n° 1257S posée par M. Gérard Roujas

Plafond de ressources pour le versement de l'aide sociale et de la CMU

Réponse du ministère : Personnes âgées

23/01/2002
Pertinence
Question n° 30270 posée par M. Jean-Marie Rausch

mise en uvre de la couverture maladie universelle (CMU)

Réponse du ministère : Emploi

28/12/2000
Pertinence
Question n° 28812 posée par M. Georges Mouly

Couverture maladie universelle complémentaire pour les bénéficiaires de l'aide sociale

Réponse du ministère : Emploi

02/11/2000
Pertinence
Question n° 26624 posée par M. Daniel Eckenspieller

Conditions d'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) aux personnes âgées pensionnaires

Réponse du ministère : Emploi

13/07/2000
Pertinence