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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 01125 posée par M. Serge Mérillou
Exonération du forfait patient urgences dans les déserts médicaux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01336 posée par M. Yves Détraigne
Revalorisation des visites à domicile
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 22397 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Sites d'accueil de la sécurité sociale à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03335 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquence de la réforme de l'aide médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00897 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquence de la réforme de l'aide médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24311 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences de la réforme de l'aide médicale d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20161 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Aide médicale d'État
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 19811 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences de la réforme de l'aide médicale d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08633 posée par M. Thierry Foucaud
Protection sociale des plus démunis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08149 posée par M. Serge Mathieu
Avis de la Caisse nationale d'assurance maladie et monogamie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence