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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07236 posée par M. Jean François-Poncet
Régime d'accès à l'aide médicale des personnes n'acquittant pas leurs cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05958 posée par M. Christian Poncelet
Affiliation au régime d'assurance personnelle des bénéficiaires de l'aide sociale non à jour de leurs cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13702 posée par M. Roger Besse
Financement par le département des cotisations au régime de l'assurance personnelle des bénéficiaires du RMI
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence