Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

91 questions

  1. Question n° 26360 posée par M. Daniel Gremillet

    Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients sans médecin traitant

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24007 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarif pour les usagers des transports en commun bénéficiaires de la couverture maladie universelle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23797 posée par M. Pierre Charon

    Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarif pour les usagers des transports en commun bénéficiaires de la couverture maladie universelle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19643 posée par M. Serge Babary

    Conditions de prise en charge des transports mobiles d'urgence et de réanimation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14981 posée par M. Michel Dagbert

    Conditions de prise en charge des transports des structures mobiles d'urgence et de réanimation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0369G posée par M. François-Noël Buffet

    Aide médicale d'État

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09864 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Évolution de l'aide médicale d'État depuis la suppression du forfait d'accès

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09865 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Aide médicale d'État et nomadisme médical

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09866 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Justificatifs permettant d'obtenir l'aide médicale d'État

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible