Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

86 questions

  1. Question n° 26310 posée par M. Rémi Cardon

    Inquiétude concernant l'accès aux tests antigéniques et PCR et à la vaccination de la Covid-19 pour les étrangers pouvant prétendre à l'aide médicale de l'État ou la complémentaire santé solidaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25025 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Absence de reconnaissance envers la profession des sapeurs-pompiers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21664 posée par M. Guy Benarroche

    Aide médicale d'État et permanences d'accès aux soins de santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19731 posée par M. Yves Détraigne

    Interdiction d'un bonbon dangereux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0890S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Situation de la structure mobile d'urgence et de réanimation du centre hospitalier agenais

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00479 posée par M. Olivier Cadic

    Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20928 posée par M. Michel Vaspart

    Principe de libre choix de l'établissement de santé lors de la prise en charge médicale des malades

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18358 posée par M. Olivier Cadic

    Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16435 posée par M. Olivier Cadic

    Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12654 posée par M. Daniel Reiner

    Mise en oeuvre d'un numéro d'appel unique pour la permanence des soins

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible