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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 11368 posée par M. Fabien Gay
Suppression de 1 900 emplois chez Conforama
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09822 posée par M. Jean-Marie Morisset
Aide unique aux employeurs d'apprentis pour un niveau supérieur au baccalauréat
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0600G posée par Mme Françoise Cartron
Usine Ford de Blanquefort
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22997 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Financement des radios associatives locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19744 posée par M. Daniel Laurent
Aide financière pour le recrutement d'un apprenti supplémentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10013 posée par Mme Michelle Demessine
Emploi des personnes en situation handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 09803 posée par M. Gaëtan Gorce
Emploi des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 09141 posée par M. Antoine Lefèvre
Entreprises adaptées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0097S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Délocalisation de la base de produits frais Intermarché de Lectoure
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 19967 posée par M. Michel Charasse
Bilan des mesures fiscales et sociales allouées à la restauration sur les prix et les créations d'emplois
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence