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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 18200 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Règle de minimis et aides forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11577 posée par M. Laurent Duplomb
Défaillance dans les aides aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0663S posée par Mme Nadia Sollogoub
Règles de remboursement de la dotation jeune agriculteur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03318 posée par M. Bernard Fournier
Suppression de l'aide couplée aux légumineuses fourragères dès 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence