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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0573S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0500S posée par M. Alain Fouché
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0746S posée par M. Hervé Maurey
Reversement aux intercommunalités du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0663S posée par Mme Nadia Sollogoub
Règles de remboursement de la dotation jeune agriculteur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence