Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

133 questions

  1. Question n° 25065 posée par Mme Laurence Garnier

    Conséquences des demandes de remboursement des aides versées par l'assurance maladie aux chirurgiens-dentistes pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25143 posée par Mme Isabelle Briquet

    Remboursement des aides liées au dispositif d'indemnisation de perte d'activités

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24597 posée par M. Didier Marie

    Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24606 posée par M. Philippe Tabarot

    Radios indépendantes locales et régionales

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24099 posée par M. Hervé Gillé

    Renouvellement du soutien aux radios indépendantes

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22406 posée par Mme Agnès Canayer

    Fonds de solidarité et séparation du patrimoine des personnes privées et personnes morales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1789G posée par M. Denis Bouad

    Soutien de l'État aux agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21597 posée par M. Patrice Joly

    Dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20679 posée par M. Philippe Tabarot

    Recapitalisation d'Air France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20264 posée par Mme Agnès Canayer

    Fonds de solidarité, personne morale et personne privée

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible