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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
133 questions
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Question n° 09858 posée par M. Bernard Charles Hugo
Aides de la CEE aux agriculteurs français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01479 posée par M. André Fosset
Emploi sur des bateaux européens de marins du tiers monde
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11344 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réduction des objectifs d'aide au développement fixés par les pays industrialisés
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 15726 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Situation des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17050 posée par M. Michel Moreigne
Logement des jeunes défavorisés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17227 posée par M. Michel Sergent
Avenir des aides personnelles au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17373 posée par M. Alfred Foy
Aides au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17428 posée par M. Serge Mathieu
Bilan des aides publiques consenties depuis 1981 au circuit automobile de Magny-Cours
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18767 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide à l'expansion de la presse française à l'étranger
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0573S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence