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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 09830 posée par M. Sébastien Fagnen
Fragilisation des centres sociaux et socioculturels
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1119S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Fonds pour le développement de la vie associative
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08062 posée par M. Robert Navarro
Fin de l'intégration de nouvelles actions dans le volet jeunesse des contrats enfance jeunesse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03226 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Modalités d'attribution des crédits supplémentaires du FDVA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 18303 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réforme des collectivités territoriales et parité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12740 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réforme des collectivités territoriales et parité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01571 posée par M. Jean Louis Masson
Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01630 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des trois principaux dirigeants dans les associations bénéficiant d'aides publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26584 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des trois principaux dirigeants dans les associations bénéficiant d'aides publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26567 posée par M. Jean Louis Masson
Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention
La question est caduque
Pertinence