Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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269 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

269 questions

Question n° 29121 posée par M. Anicet Le Pors

Aide publique à l'industrie: répartition

La question a été retirée

15/02/1979
Pertinence
Question n° 00207 posée par M. Anicet Le Pors

Répartition des aides publiques à l'industrie

Réponse du ministère : Économie

18/04/1979
Pertinence
Question n° 31228 posée par M. Roger Poudonson

Document relatif aux aides publiques à l'industrie

Réponse du ministère : Économie

07/09/1979
Pertinence
Question n° 31380 posée par M. Anicet Le Pors

Aides publiques à certains groupes privés: publicité du rapport

Réponse du ministère : Économie

28/09/1979
Pertinence
Question n° 32421 posée par M. Anicet Le Pors

Rapport sur les aides publiques à l'industrie privée: conséquences et information du public

La question a été retirée

29/12/1979
Pertinence
Question n° 00326 posée par M. Anicet Le Pors

Rapport concernant les aides publiques à l'industrie privée

Réponse du ministère : Économie

26/02/1980
Pertinence
Question n° 02574 posée par M. Louis Souvet

Communes: délais d'octroi de subvention de l'Etat

La question est caduque

03/04/1981
Pertinence
Question n° 00496 posée par M. Louis Souvet

Communes: délais d'octroi de subventions de l'Etat

Réponse du ministère : Budget

03/07/1981
Pertinence
Question n° 09357 posée par M. Paul Seramy

Monuments historiques: subventions des travaux

Réponse du ministère : Culture

07/12/1982
Pertinence
Question n° 10908 posée par M. Paul Kauss

Communes: compensation pour perte de taxe professionnelle

Réponse du ministère : Budget

31/03/1983
Pertinence