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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
105 questions
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Question n° 01013 posée par M. Louis De Catuelan
Accession à la propriété: inflation et taux des crédits
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01458 posée par M. Roland Courteau
Logement: rééchelonnement de certains prêts
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01490 posée par M. Michel Charasse
Accession à la propriété: aide aux petits emprunteurs ayant souscrit des prêts remboursables selon le système des annuités progressives
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01537 posée par M. Marc Boeuf
Maintien des primes à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01552 posée par M. Michel Rufin
Accession à la propriété: aide aux petits emprunteurs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01666 posée par M. Christian Bonnet
Accession à la propriété: aide aux emprunteurs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02127 posée par M. Christian Bonnet
Modification du plan d'amortissement de certains emprunts
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02213 posée par M. Henri Belcour
Restauration des bâtiments anciens en zone rurale
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03861 posée par M. Paul Souffrin
Application du plan entre l'Etat et la SNCF en Lorraine
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04057 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
SNCF: développement de l'automatisation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence