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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
105 questions
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Question n° 0645S posée par M. Philippe Leroy
Réforme des aides à finalité régionale proposée par la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14741 posée par M. Pierre Martin
Suppression du fret ferroviaire en gare du Tréport et de Mers
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 11621 posée par M. Guy Fischer
Suppression de logements d'urgence
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 11551 posée par M. Pierre Martin
Programmation de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 11598 posée par Mme Michelle Demessine
Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 11385 posée par M. Charles Gautier
Aide au logement temporaire
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 10736 posée par M. Jacques Legendre
Hébergement temporaire
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 10827 posée par M. Bernard Frimat
Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 10727 posée par M. Ivan Renar
Logement temporaire des personnes défavorisées
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 10732 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Restrictions prévues par le dispositif de programmation de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT)
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence