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Questions avec et sans réponses

130 questions

1. Question n° 0110G posée par M. Louis Perrein

   Aide à la Polynésie

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   22/04/1983

   Pertinence

2. Question n° 0111G posée par M. Adolphe Chauvin

   Aide à la Polynésie

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   22/04/1983

   Pertinence

3. Question n° 0010G posée par M. Alain Joyandet

   Aides aux sans-abri

   Réponse du ministère : Action humanitaire

   08/12/1995

   Pertinence

4. Question n° 0021G posée par M. Yann Gaillard

   Maintien de l'emploi industriel dans l'Aube

   Réponse du ministère : Emploi

   25/10/1996

   Pertinence

5. Question n° 0002G posée par M. Franck Sérusclat

   Versement de subventions à l'association Le Patriarche

   Réponse du ministère : Économie

   08/11/1996

   Pertinence

6. Question n° 0010G posée par M. François Gerbaud

   Aides à la création d'emplois dans le monde rural

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   07/02/1997

   Pertinence

7. Question n° 0012G posée par Mme Josette Durrieu

   Restrictions budgétaires dans le secteur hospitalier

   Réponse du ministère : Travail

   21/02/1997

   Pertinence

8. Question n° 0002G posée par M. Philippe Richert

   Baisse des crédits du patrimoine

   Réponse du ministère : Culture

   07/03/1997

   Pertinence

9. Question n° 0012G posée par Mme Odette Terrade

   Lutte contre la pauvreté

   Réponse du ministère : Emploi

   24/10/1997

   Pertinence

10. Question n° 0021G posée par M. Dominique Braye

    Diminution des aides de l'Etat aux zones en difficulté

    Réponse du ministère : Santé

    30/01/1998

    Pertinence