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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 11016 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 27775 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conséquences de la cinquième vague de la Covid-19 sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26052 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conséquences de la cinquième vague de la Covid-19 sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20971 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes des organisations patronales de la Charente concernant l'aide à l'investissement pour les petites et moyennes industries
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 1123S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Dispositif de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0432G posée par Mme Nicole Bonnefoy
Intempéries en Charente et aides exceptionnelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 05905 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Création « d'un fonds de solidarité du Tigre »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 22192 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Baisse annoncée des dotations allouées aux centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 22886 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Baisse des crédits alloués au financement des EICCF
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22203 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Recensement des camélidés sur le territoire français
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence