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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 11159 posée par Mme Sylvie Robert
Situation de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25098 posée par Mme Sylvie Robert
Extension de l'aide temporaire à l'emploi du guichet unique du spectacle occasionnel
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15816 posée par Mme Sylvie Robert
Ouverture du dispositif d'activité partielle aux établissements publics de coopération culturelle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1268G posée par Mme Sylvie Robert
Soutien au monde de la culture
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03578 posée par Mme Sylvie Robert
Calendrier relatif au dépôt des dossiers pour bénéficier de dotations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 23768 posée par Mme Sylvie Robert
Soutien et valorisation des scènes de musiques actuelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18907 posée par Mme Sylvie Robert
Tarifs postaux de la presse professionnelle et spécialisée et contribution de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14645 posée par Mme Sylvie Robert
Situation des scènes de musiques actuelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence