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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 26168 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: globalisation des subventions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07672 posée par M. Jean Colin
Plans de développement: situation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12135 posée par M. Jean Colin
Conseillers municipaux: bureau d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03458 posée par M. Jean Colin
Développement de la recherche pharmaceutique
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence