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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 11159 posée par Mme Sylvie Robert
Situation de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02927 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Situation des conciliateurs de justice de Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1453S posée par M. Gilbert Bouchet
Dotations pour l'aide juridictionnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 05566 posée par M. Roland Courteau
Financement des associations d'aide aux victimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01836 posée par Mme Odette Duriez
Situation financière des associations d'aide aux victimes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01718 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur de la cession d'un terrain communal à une société privée d'HLM
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10311 posée par M. Bernard Piras
Disparition de la peine de mort dans les pays de l'Afrique de l'Ouest
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 29759 posée par M. Serge Mathieu
Perspectives et décisions relatives à l'aide aux victimes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05371 posée par M. Serge Mathieu
Financement de la justice
Réponse du ministère : Économie
Pertinence