Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 01714 posée par M. François Grosdidier

Taux de cassation en fonction des cours d'appel

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2017
Pertinence
Question n° 18292 posée par Mme Michèle André

Moyens de la justice et de ses juridictions

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

21/04/2011
Pertinence
Question n° 02308 posée par M. Jean Louis Masson

Bilan statistique de chaque cour d'appel

Réponse du Ministère de la Justice

25/10/2007
Pertinence
Question n° 01604 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre d'importance des cours d'appel

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 06718 posée par M. Marcel Lesbros

Tribunal de grande instance de Gap

Réponse du Ministère de la justice

03/04/2003
Pertinence
Question n° 01538 posée par M. Hubert Haenel

Etat de la justice dans le Haut-Rhin

Réponse du Ministère de la justice

01/08/2002
Pertinence
Question n° 01436 posée par M. Jacques Peyrat

Création d'une cour d'appel à Nice

La question a été transformée.

25/07/2002
Pertinence
Question n° 34330 posée par M. Jacques Mahéas

Placement sous surveillance électronique

Réponse du ministère : Justice

12/07/2001
Pertinence
Question n° 31981 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan de l'expérience du " bracelet électronique "

Réponse du ministère : Justice

15/03/2001
Pertinence
Question n° 27922 posée par M. Jacques Mahéas

Placement sous surveillance électronique

Réponse du ministère : Justice

28/09/2000
Pertinence