Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 33152 posée par M. Rémi Herment

    Situation des retraités militaires licenciés ultérieurement d'un emploi civil

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00914 posée par M. Georges Treille

    Auxiliaires temporaires des établissements hospitaliers: situation

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02462 posée par M. Jacques Pelletier

    Direction des contributions directes: situation du personnel vacataire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11063 posée par M. Paul Seramy

    Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi: application de décret

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12111 posée par M. Robert Laucournet

    Conséquences du développement du recrutement de personnels vacataires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12441 posée par M. Yves Le Cozannet

    Allocations ASSEDIC et remboursement des frais d'activités bénévoles: compatibilité

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13910 posée par M. Adolphe Chauvin

    Pouvoir d'achat des fonctionnaires et augmentation du taux de leur cotisation de pension civile

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16674 posée par M. Pierre Louvot

    Incidence des journées de grève sur le PNB; indemnités de chômage versées aux licenciés économiques; déficit des entreprises nationalisées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21477 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Mesures en faveur des chômeurs âgés de plus de 50ans en fin de droits

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22724 posée par M. Louis Mercier

    Réintégration dans la vie active de jeunes chômeurs et perte de droits

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne