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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07060 posée par M. Alain Joyandet
Parution des décrets d'application de la loi sur le financement de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 29363 posée par M. Emmanuel Hamel
Rétablissement de l'allocation pour la garde d'enfant à domicile (AGED)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 29387 posée par M. Emmanuel Hamel
Modulation du montant de l'allocation de rentrée scolaire selon l'âge de l'enfant
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 00515 posée par Mme Jacqueline Alquier
Régime juridique de l'aide au poste
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence