Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 00515 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Régime juridique de l'aide au poste

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 29363 posée par M. Emmanuel Hamel

    Rétablissement de l'allocation pour la garde d'enfant à domicile (AGED)

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 29387 posée par M. Emmanuel Hamel

    Modulation du montant de l'allocation de rentrée scolaire selon l'âge de l'enfant

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07060 posée par M. Alain Joyandet

    Parution des décrets d'application de la loi sur le financement de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible