Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

88 questions

  1. Question n° 20264 posée par Mme Agnès Canayer

    Fonds de solidarité, personne morale et personne privée

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16349 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Éligibilité au plan de soutien et au fond de solidarité de la filière française des torréfacteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16150 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation des entreprises de commerce de gros en raison de la crise sanitaire due au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16159 posée par M. Jean-François Longeot

    Reprise des grossistes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16161 posée par M. Guillaume Gontard

    Intégration des distributeurs-grossistes en boissons dans le plan de soutien au secteur de la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16193 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir des distributeurs-grossistes de produits alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16219 posée par M. Pascal Martin

    Propositions des brasseurs de la Seine-Maritime pour assurer la relance d'activité face à la crise sanitaire de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16228 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Soutien aux distributeurs-grossistes en boissons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15696 posée par M. Arnaud Bazin

    Dispositif de report de cotisations des travailleurs indépendants lié au Covid-19

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13465 posée par Mme Nassimah Dindar

    Gestion de l'allocation logement par certains bailleurs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible