Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 25112 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Avenir de l'industrie du médicament et des sites industriels de SANOFI en France

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 05759 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Non-respect des engagements de General Electric vis-à-vis de la branche énergie d'Alstom

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/06/2018
Pertinence
Question n° 0869G posée par M. Martial Bourquin

Situation de General Electric

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

05/07/2019
Pertinence
Question n° 11777 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Non-respect des engagements pris par General Electric dans l'accord du 4 novembre 2014

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/07/2019
Pertinence
Question n° 12208 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Situation industrielle du site Alstom de Reichshoffen

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/09/2019
Pertinence
Question n° 13500 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Conséquences d'une offre publique d'achat sur Latécoère

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/12/2019
Pertinence
Question n° 17734 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Situation de General Electric en France

La question est caduque

10/09/2020
Pertinence
Question n° 18807 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Fabrication en France de principes actifs de médicament par Sanofi menacée par les projets Pluton et Alastor

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

12/11/2020
Pertinence
Question n° 28244 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Soupçons de grave fraude fiscale chez General Electric

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 06839 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Sauvetage de l'entreprise Valdunes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

18/05/2023
Pertinence