Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 2297G posée par M. Cédric Perrin

Rachat de la branche nucléaire de General Electric par EDF

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

10/02/2022
Pertinence
Question n° 11777 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Non-respect des engagements pris par General Electric dans l'accord du 4 novembre 2014

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/07/2019
Pertinence
Question n° 10809 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Suppression d'emplois par General Electric à Belfort

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/06/2019
Pertinence
Question n° 0805G posée par M. Jérôme Durain

Suppression d'emplois à General Electric

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/05/2019
Pertinence
Question n° 10079 posée par M. Fabien Gay

Démantèlement des sites français de General Electric

La question est caduque

18/04/2019
Pertinence
Question n° 0742G posée par M. Cédric Perrin

General Electric

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

05/04/2019
Pertinence
Question n° 08652 posée par M. Fabien Gay

Fusion entre Alstom et Siemens

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/01/2019
Pertinence
Question n° 08680 posée par M. Sébastien Meurant

Manque de réaction de l'État sur l'avenir du groupe Renault-Nissan

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/01/2019
Pertinence
Question n° 05759 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Non-respect des engagements de General Electric vis-à-vis de la branche énergie d'Alstom

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/06/2018
Pertinence
Question n° 0055G posée par M. Martial Bourquin

Alstom

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

11/10/2017
Pertinence